OFIM le blog

Ofim est le plus grand réseau d'agences sur la Réunion, l'Île Maurice et Madagascar. Gestion, location, vente, défiscalisation

Recevoir les posts du blog

OFIM le blog

Ofim est le plus grand réseau d'agences sur la Réunion, l'Île Maurice et Madagascar. Gestion, location, vente, défiscalisation

Recevoir les posts du blog


Droit au bail et pas-de-porte : quelles différences pour votre commerce ?

Droit au bail et pas-de-porte : quelles différences pour votre commerce ?

Vous souhaitez ouvrir une boutique, un salon de coiffure ou un restaurant à La Réunion ? Dans les annonces commerciales, les termes « droit au bail » et « pas-de-porte » reviennent régulièrement. Souvent confondus, ils correspondent pourtant à des opérations différentes. Comprendre leur fonctionnement permet de mieux préparer votre installation et votre budget. Le droit au bail : reprendre un contrat existant Le droit au bail permet à un nouveau locataire de reprendre le bail commercial d’un locataire sortant, pour la durée restant à courir. Lorsqu’un prix de cession est convenu, la somme est versée au locataire sortant. L’acquéreur bénéficie des conditions du contrat existant : loyer, durée, activités autorisées et obligations contractuelles. La valeur du droit au bail dépend notamment de l’emplacement, de la visibilité du local et du niveau du loyer par rapport au marché. Attention : acheter un droit au bail ne signifie pas acheter un fonds de commerce. La clientèle, l’enseigne ou le matériel ne sont pas automatiquement compris dans cette opération. Le pas-de-porte : un droit d’entrée versé au propriétaire Le pas-de-porte est une somme demandée par le propriétaire lors de la conclusion d’un bail commercial. Son montant est librement négocié entre les parties et s’ajoute aux autres dépenses d’installation. Selon les dispositions du contrat, il peut être qualifié de supplément de loyer ou d’indemnité. Cette qualification entraîne des conséquences fiscales et comptables différentes. Elle doit donc être clairement précisée dans le bail. Le pas-de-porte se distingue également du dépôt de garantie, destiné à garantir les obligations du locataire. Quels points vérifier avant de s’engager ? Avant toute signature, examinez le bail : activité autorisée, échéance, révision du loyer, répartition des charges, travaux et conditions de cession. Pour une reprise du seul droit au bail, l’accord du propriétaire peut être nécessaire selon les clauses prévues. Vérifiez également l’adaptation du local à votre projet et les éventuelles formalités liées au droit de préemption de la commune. OFIM vous accompagne dans votre projet À La Réunion, OFIM vous accompagne dans la recherche d’un emplacement adapté et l’analyse des conditions de votre installation. Vous souhaitez céder votre droit au bail ou trouver un local pour développer votre activité ? Contactez notre équipe pour échanger sur votre projet.

Lire la suite


Publié par Philippe FORT le 10/10/2026