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HONORAIRES TTC
VENTES
La rémunération de l’agence pour tous les
biens mis en vente sera constituée d’un
pourcentage ttc appliqué sur le montant de la transaction TTC
Le montant du pourcentage appliqué sur ces transactions
basé sur le prix de vente affiché sera le suivant :
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ventes inférieures à 40 000 € : taux
appliqué 12 %
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ventes comprises entre 40 001 € et 60 000 € : taux
appliqué 9%
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ventes comprises entre 60 001 € et 100 000 € : taux
appliqué 8 %
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ventes comprises entre 100 001 € et 200 000 € : taux
appliqué 7 %
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ventes comprises entre 200 001 € et 300 000 € : taux
appliqué 6 %
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ventes supérieurs à 300 001 € : taux
appliqué 5 %
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estimation vente : 270,00 €
La rémunération est à
la charge financière du mandant
LOCATIONS
La rémunération de l’agence sera appliquée
sur le loyer mensuel charges comprises
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Pour les locaux d’habitation 1 mois de loyer ttc à
charge preneur et 1 mois ttc charge mandant
(loi n° 89-462 du 06 juillet 1989)
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Pour les locaux mixtes,professionnels et commerciaux 2 mois de loyer
ttc à charge du preneur
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Pour les locations meublées et autre exclu de la loi de 1989
:1 mois de loyer ttc à la charge preneur et 1 mois de loyer
ttc à la charge du mandant
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Pour la rédaction de bail : 300,00 € ttc charge
mandant et 300,00€ ttc charge preneur
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Pour les estimation locatives : 270,00 € charge
mandat
GESTION
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7,60 % ttc du loyer mensuel charges incluses
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3,90 € ttc / mensuel administration
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40 € ttc / an aide à la déclaration des revenus
fonciers
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Frais de cloture de dossier de gestion 60 € ttc
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Les rémunérations sont à la charge du mandant
Tva 8,5%
Applicable à partir du 20/10/2010
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